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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits, confirmations de commandes et/ou livraisons de produits et de services proposés par la SAS Flow – La savonnerie (appelé également ci-après« nous »,  « le vendeur » ou « Flow – La savonnerie »). Elles peuvent être imprimées et conservées par le client (appelé également ci-après « acheteur », « le client » ou « l’acheteur »). En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et accepte sans réserve les conditions de vente.

1. Généralités

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés à tout éventuel client, non-professionnel ou professionnel, personne physique ou morale, par Flow – La savonnerie, SAS au capital de 2500€, ayant son siège au 3 Chemin du Sablon 78770 Marcq, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 822 480 653. Elles sont soumises à la loi française.
2. Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation de toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS Flow – La savonnerie par accord écrit. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les nouvelles conditions seront opposables à compter de leur date de mise à jour.

2. Information sur les produits

1. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de Flow – La savonnerie à l’adresse : https://www.flow-savonnerie.com. Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. Les caractéristiques des différents produits sont établies par Flow – La savonnerie et présentées sur les étiquettes des produits ainsi que sur le site internet de Flow – La savonnerie.
2. Les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Flow – La savonnerie se réserve le droit de remplacer un savon d’une certaine forme par une autre forme du même poids.
3. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour le client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Flow – La savonnerie. Conformément aux dispositions prévues à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité, le client sera remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de trente jours du paiement des sommes versées. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Flow – La savonnerie enverra un e-mail au client. Le client pourra alors : patienter (sauf dans le cas d’un produit soldé, d’un produit en rupture définitive ou d’un produit en édition limitée) ; remplacer le produit en rupture par un produit du même montant (sauf en cas de produit offert) ; recevoir le reste de votre commande sans le produit, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au client (sauf en cas de produit offert).
4. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
5. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
6. La revente de produits Flow – La savonnerie n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel.
7. Le reconditionnement de produits Flow – La savonnerie pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit et contractuel.

3. Prix

1. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), en Euros (€), sous réserve d’erreur typographique et d’affichage, et hors frais de traitement et de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement de ce taux pourra être répercuté sur les tarifs.
2. Toute expédition se fera contre certitude de règlement (CB).
3. Toute autre condition de règlement est subordonnée à l’accord préalable et exprès de la direction de la société Flow - La savonnerie. Les paiements s’effectuant au comptant, aucun escompte ne peut être accordé.
4. Nos produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits sont établis par référence aux tarifs en vigueur pratiqués par le vendeur à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, notamment pour tenir compte des variations du coût des matières premières. Toute modification des tarifs prend immédiatement effet dès sa publication sur le site, les articles étant facturés sur la base de tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande.  

4. Modalités de commande

Pour passer une commande, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. Commande par l’intermédiaire du site internet : la confirmation de commande intervient lorsque l’acheteur clique sur le bouton « valider ma commande ». Elle ne peut intervenir que lorsque l’ensemble des données obligatoires du formulaire de contact (coordonnées complètes et mode de paiement) sont renseignées. Elle entraine l’acceptation des présentes CGV, en connaissance de cause et sans réserve, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. La confirmation de commande vaut acceptation des quantités, produits et prix proposés à la vente et commandés. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Flow – La savonnerie communiquera par e-mail une confirmation de la commande enregistrée. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception intégrale du règlement par Flow – La savonnerie et envoi par Flow – La savonnerie de la confirmation de commande enregistrée par e-mail. Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de Flow – La savonnerie, les articles ne sont plus disponibles, Flow – La savonnerie en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le bouton « valider ma commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. En validant sa commande, le client reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Généralités sur les commandes : il est recommandé aux clients de conserver un double de leur commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Flow – La savonnerie s’engage à en informer l’acheteur et se réserve le droit de lui proposer un produit de remplacement, ou d’annuler tout ou une partie de la commande comme décrit au paragraphe 2.3 des présentes CGV.  

5. Traitement de commande

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par ordre d’arrivée, hors rupture de stock exceptionnelles et périodes de fêtes. Pour les savons réalisés sur commande, le délai est de 10 semaines minimum. Dans le cas d’une commande personnalisée pour un événement (mariage, baptême…) la validation de la commande devra se faire au minimum 6 mois avant la date du dit événement. Le paiement par CB vous garantit la rapidité du traitement de la commande. Les colis, sont en général, confiés au transporteur dans les 72h suivant la réception du règlement. Flow – La savonnerie se réserve le libre choix du transporteur à qui sont confiés les colis.  

6. Règlement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client peut régler sa commande par CB. Pour toute transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro de sa carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). Flow – La savonnerie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de défaut de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande peuvent être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Flow – La savonnerie aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Flow – La savonnerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.  

7. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) sera remboursé, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine, complets (emballage, accessoires) et propres, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Dans le cas contraire Flow – La savonnerie se réserve le droit de ne pas accéder au remboursement aucune réexpédition de produit ne pourra avoir lieu. L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l'aide de la page « contact » mis à sa disposition sur le site Internet flow-savonnerie.com. Le remboursement des produits retournés est effectué par Flow – La savonnerie par chèque ou remboursement sur carte bancaire (au libre choix de Flow – La savonnerie) adressé à l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

8. Transport et livraison

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et le transport. Ils sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande. Ils peuvent varier selon le prix total de votre commande et /ou de la destination de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Flow – La savonnerie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Flow – La savonnerie ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Flow – La savonnerie dans un délai de 2 jours ouvrés. En aucun cas, la SAS Flow La savonnerie ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l’acheteur, seront à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux de SAS Flow La savonnerie. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception et avant de signer le bon de livraison au transporteur. Toute anomalie remarquée devra être inscrite sous forme de réserves manuscrites précises et détaillées accompagnées de votre signature sur le bon de livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…). Une lettre en recommandé devra être adressée au transporteur sous 72 heures ainsi qu’une copie à notre société. Flow La savonnerie ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenue responsable de l’endommagement des produits du aux manipulations du colis pendant son transport.

Expédition en France métropolitaine

Tarif unique : 6.90 €
Gratuit à partir de 49 €

Expédition en UE et suisse zone A

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican
Tarif unique : 15.50 €

Expédition outre – mer OM1

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Tarif unique : 19.20 €

Expédition outre – mer OM2

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
Tarif unique : 29.60 €

Autres destinations

Toutes les autres destinations ne sont pas desservies pas la Flow – La savonnerie.

9. Réclamation, Retours de marchandises

Aucun retour de marchandises n’est accepté sans l’accord écrit préalable de Flow – La savonnerie, quelle que soit la raison du retour. Les produits commandés par erreur ne sont pas repris, sauf accord exceptionnel, auquel cas ils devront être expédiés en port payé et voyageront aux frais et risques de l’acquéreur. Toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les retours de marchandise pour défectuosité, ou échange ne seront pris en compte qu’après acceptation de notre part. En cas de retour de marchandise pour défectuosité ou échange, les produits doivent nous être retournés sous 8 jours suivant la date de réception de la marchandise, dans leur emballage d’origine et en état neuf. Un avoir à valoir sur la facture suivante sera établie. Les frais de port aller et retour sont à la charge du client, sauf non-conformité du produit où le transport est à la charge de l’expéditeur.

10. Réserve de propriété

1. Nos marchandises restent notre propriété tant que leur prix ne nous a pas été versé intégralement en principal et accessoires. Le paiement intégral vaut alors transfert de propriété. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s’entend dès l’encaissement effectif.
2. Néanmoins, le transfert des risques a lieu dès la remise des marchandises, soit au client ou son mandataire, soit au transporteur, le cas échéant. Dès cette remise, le client prend à sa charge tous les frais qui y sont attachés, notamment les frais de garde, de conservation, de stockage, etc… et assume la responsabilité des dommages que ces marchandises peuvent causer. Le client s’oblige à souscrire toute assurance à ces titres.

11. Garantie légale des produits

1. Flow – La savonnerie respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute transaction non contestée dans un délai de 48 heures ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie. Malgré tout le soin que nous apportons à la fabrication de nos produits, il peut se trouver un article défectueux.Notre garantie se limite dans ce cas au remplacement de l’article défectueux. Les produits retournés sont à la charge exclusive de l’acquéreur, et doivent être non entamés, dans leur emballage d’origine et en bon état. Dans ce cas, nous contacter dans la rubrique « contact » du site.
2. Flow – La savonnerie rappelle à ses clients que les produits Flow – La savonnerie doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.  

12 - Force majeure et responsabilité

1. La responsabilité de Flow – La savonnerie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
2. Le vendeur, dans le cas du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; la responsabilité de Flow – La savonnerie ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
3. Le vendeur se réserve la faculté de suspendre ou de résilier tout ou partie de la vente, de plein droit, en cas d’évènements de force majeure ou de cas fortuits, tels que, notamment, les grèves, les intempéries, les quantités insuffisantes de matières premières sur le marché, susceptibles d’arrêter ou de réduire la vente des produits du vendeur ou toutes causes non directement et exclusivement imputables au vendeur. Le vendeur devra informer l’acheteur à ce titre et ne sera redevable à son égard d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
4. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Flow – La savonnerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Flow – La savonnerie ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En aucun cas Flow – La savonnerie ne pourrait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non conseillée de nos produits, a fortiori, d’une utilisation non conforme aux prescriptions de Flow – La savonnerie ou aux règles de l’art.
5. Les renseignements fournis sur le site web www.flow-savonnerie.com ne constituent en aucune manière une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, et ne doivent pas être considérés comme tels. La société Flow – La savonnerie SAS n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.
6. Flow – La savonnerie s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du client. Il est rappelé à ce titre que les savons Flow – La savonnerie doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.
7. Flow – La savonnerie ne prendra à sa charge les frais de retour des produits (au tarif Colissimo remis contre signature en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.
8. Droit applicable : Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la marque Flow – La savonnerie ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La marque Flow – La savonnerie ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la marque Flow – La savonnerie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la marque Flow – La savonnerie pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Propriété Intellectuelle

1. Flow – La savonnerie est propriétaire des sites web https://www.flow-savonnerie.com et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Tous les contenus reproduits sur les sites précités sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
2. L’utilisateur ne possède qu’un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site. Flow – La savonnerie ne saurait être considérée comme concédant d’autre droit que celui de consulter le site.
3. Sans autorisation préalable et expresse de Flow – La savonnerie, il est interdit de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu, de pratiquer toute représentation ou reproduction même partielle du contenu de ce site, ainsi que toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens.
4. Flow – La savonnerie est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.
5. Tous les produits vendus par le vendeur et les étiquettes, documents, slogans, dénominations, marques et autres supports publicitaires ou de conditionnement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dessins et modèles et marques appartenant au vendeur. En conséquence, toute exploitation, reproduction même partielle, modification et plus généralement toute utilisation contraire aux droits du vendeur, est constitutive de contrefaçon donnant lieu à des sanctions tant civiles que pénales.

14. Nullité d'une clause

1. Si l’une ou l’autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables : elles resteront en vigueur et en l’état.  

15. Données personnelles

1. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Conformément à la loi informatique et liberté de la loi du 6 janvier 1978 (article 34), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Flow – La savonnerie. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail dans la rubrique contact du site.  
3. La société Flow – La savonnerie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services que pour le traitement de votre commande et pour sa communication notamment par les lettres/emails commerciaux ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 16. Litige

En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur est invité à prendre contact avec Flow – La savonnerie SAS afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, il pourra être fait appel à un Médiateur. En cas d’échec de la solution amiable et/ou de la médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à l’application du droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.

17 - Modification des CGV

Flow – La savonnerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente disponibles sur la boutique en ligne de son site.