Fabriquer et vendre du savon, que dit la loi ?

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Le savon saponifié à froid fait l’objet d’une règlementation stricte. Fabriquer et vendre  du savons sont des activités soumises à la législation des cosmétiques.

Fabriquer du savon saponifié à froid  est une activité qui relève de la santé publique. Le savon est produit cosmétique qui est en contact avec le corps humain. C’est un produit de toilette qui doit être conforme à la législation en vigueur.

Le savon artisanal doit être sûr pour la santé humaine donc vous devez pouvoir transmettre les documents de sécurité de votre matériel de fabrication, des spécifications de vos ingrédients et de vos emballages (étiquetage savon artisanal) .

Fournisseur savonnerie artisanale

80 fournisseurs et prestataires validés par Flow – La savonnerie (57 pages)

Matières premières, matériels et équipements professionnels, rédaction DIP et des Bonnes pratiques de Fabrication (BPF), imprimeur, emballage

Gain de temps dans la recherche de fournisseurs et prestataires pour lancer sa savonnerie artisanale

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Fournisseurs conformes avec la réglementation des cosmétiques

Une savonnerie artisanale doit être en mesure de fournir l’ensemble des spécifications des matières premières (fiches de sécurité des ingrédients et bulletins d’analyse) et les documents techniques sur l’emballage de ses savons et les autres produits cosmétiques. Le savon étant un produit en contact avec le corps humain, la réglementation de la savonnerie artisanale est rigoureuse sur la transparence des  ingrédients et de l’emballage des savons.

Il faut s’assurer que le matériau d’emballage qui est en contact direct avec le savon est stable et qu’il n’y a pas de migration potentielle de petites quantités de substances de matériaux d’emballage vers le savon. Un emballage alimentaire est souvent recommandé pour vendre vos savons, vous avez juste à récupérer les spécifications techniques et la fiche de sécurité auprès de votre fournisseur.

Tous les fournisseurs ne sont pas conformes. Ils ne sont pas toujours en mesure de fournir les documents nécessaires soit leurs produits ne s’adressent pas à une savonnerie artisanale ou à la cosmétique en général ou bien que ce sont des fournisseurs étrangers qui ne sont pas préoccupés par la législation européenne.

Assurez-vous que vos fournisseurs sont bien conformes avec la réglementation en vigueur avant de lancer vos savons sur le marché car c’est une responsabilité qui vous incombe. En cas d’absence de ces documents lors d’un contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)  c’est votre responsabilité qui sera mise en cause pas celle du fournisseur. La sanction prévue en cas de manquement est une amande de 15 000 €. N’hésitez pas à vous procurer notre liste de fournisseurs en pdf.

Matériel pour lançer sa savonnerie professionnelle

On partage ici une liste d’équipements professionnels pour ceux qui se lancent dans l’aventure de la savonnerie artisanale professionnelle. Toujours difficile de faire le bon choix mais il est nécessaire d’investir dans un matériel de qualité pour réussir ses productions de savon.

Voilà ci-dessous la liste des références de matériel et des fournisseurs que je recommande  (moule à savon, ph mètre pro, balance professionnel etc ), emballage, matières premières.

Créer sa  savonnerie artisanale.
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Comment ouvrir une savonnerie artisanale ?

En tant que professionnel, il est obligatoire de se  conformer à la réglementation pour commercialiser du savon et éviter les soucis en cas de contrôle. Le savon artisanal que vous réalisez et que vous vendez doit faire l’objet d’un contrôle de sécurité c’est-à-dire que vous devez pouvoir fournir une analyse et un rapport dressé par un professionnel qui est enregistré sur le portail européen CPNP.

Comment créer sa savonnerie professionnelle ?

Généralement la savonnerie artisanale utilise la méthode de saponification à froid qui permet de garder les bienfaits des huiles et des beurres végétaux de ses savons artisanaux. En revanche le lieu de production et la mise en vente des savons sont soumis à une règlementation souvent méconnue.

Le professionnel qui a décidé de faire son savon pour le vendre par la suite est contraint de mettre en place un espace de production conforme à la norme ISO 22716 qui donne les directives pour produire, stocker et vendre les savons artisanaux.

Réglementation savonnerie artisanale

Que dit la loi exactement sur ces produits de toilette ? Y-a-t-il des règles à respecter pour vendre et fabriquer du savon artisanal  ? Fabriquer et la vendre des savon sont des activités réglementées afin de garantir la santé publique et faire la différence entre le produit cosmétique et le produit pharmaceutique.

Il existe des règles précises sur le contrôle des ingrédients, la sécurité du produit, les informations aux consommateurs et la publicité relative aux produits cosmétiques.

Pour commercialiser du savon, il faut respecter les différents critères et se conformer à la législation en l’occurrence la réglementation Européenne (CE) N°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques mis sur le marché.

Eh oui, lorsque vous imaginez une savonnerie artisanale qui fabrique ses savons, on pourrait imaginer un petit atelier très rustique, plein de bois brut et d’ustensiles qui traînent ça et là… par exemple. Alors si parfois c’est le cas, la loi dit tout autre chose !

Autant l’artisan-savonnier qui travaille dans son laboratoire peut donner libre cours à son goût artistique et à son imagination lorsqu’il fabrique son savon saponifié à froid autant la production et mise en vente de savons sur le marché sont régis par des règles strictes.

Qu’est-ce qu’un cosmétique ?

Le savon appartient à la liste des produits cosmétiques, on le trouve dans la catégorie savons de toilette, savons déodorants et autres savons.

Le produit cosmétique est
une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. Selon l’article L.5131-1 du code de la santé publique.

Fabriquer et vendre du savon maison, activité règlementée

Des règles de fabrication du savon à froid, des protocoles d’hygiène et de sécurité très strictes régissent la profession de chaque savonnerie artisanale  ! Alors, que l’on soit un grand industriel de la cosmétique ou un petit artisan savonnier, nous sommes tous soumis aux mêmes réglementations.

Il est fastidieux de faire la liste exhaustive des exigences dans le détail, car c’est un travail colossal à mettre en place. Pour exemple, le guide des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) de Flow – La savonnerie fait presque plus 300 pages ! C’est un document obligatoire et toutes ces pratiques doivent être contrôlées par les organismes compétents.

Il s’agit en premier lieu de règles d’hygiène évidentes mais très poussées. Personne ne doit, par exemple, se trouver dans le laboratoire (lieu de fabrication) sans charlotte, blouse et sur-chaussures… Le laboratoire doit être intégralement nettoyé après chaque production, l’intégralité du matériel doit être désinfecté et donc l’ensemble du labo doit être composé de matériaux hygiéniques et lessivables.

Le traitement des matières premières suit une procédure stricte de façon à éviter toute contamination et garantir leur traçabilité.

Obligation de déclarer votre savonnerie artisanale

Pour fabriquer et vendre du savon et ouvrir sa savonnerie vous devez être au préalable déclaré votre établissement auprès de l’ANSM (Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) que vous fabriquez, conditionnez ou importez du savon.

Il doit y avoir un responsable qualifié de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, du contrôle de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la surveillance du stock des matières premières et des produits finis.

Recette de savon examinée et validée par des experts

Chaque recette savon maison fait l’objet d’un rapport de sécurité et d’une analyse auprès d’un professionnel habilité à valider la composition des produits comme par exemple un toxicologue. Toute formule est ainsi enregistrée au niveau Européen afin de la rendre consultable par les autorités compétentes.

Pour la fabrication en elle-même, elle nécessite un appareillage de mesure et de contrôle de précision et homologué. Chaque production est scrupuleusement documentée afin que chaque lot soit identifiable et assurer la sécurité du client qui utilise les produits.

Il est certain qu’un tel niveau d’exigence (que je survole ici) engage des frais importants dans la création du local mais aussi dans l’équipement et la gestion au quotidien mais quand on possède le goût de bien faire et qu’on s’engage à produire les meilleurs produits naturels…

Notre savonnerie Flow – La savonnerie  est à l’image de nos savons, nous souhaitons que tout soit à la hauteur de nos exigences pour répondre à la satisfaction de nos clients. Il est certain que tout cela ressemble plus à un laboratoire d’analyse médicale qu’à un atelier d’artiste, c’est moins glamour mais c’est plus sûr :-).

Savon : Dossier d’Information sur le Produit Cosmétique (DIP)

ll faut un Dossier d’Information sur le Produit cosmétique (DIP) du savon consultable à l’adresse du fabricant qui se trouve sur l’étiquette du savon selon l’article R.5131-2 du Code de la Santé Publique. Le dossier doit contenir le nom et l’adresse de la personne qualifiée de responsable d’évaluation, la composition du savon, les fiches de sécurité des fournisseurs des ingrédients, les propriétés physico-chimiques et microbiologiques des ingrédients et la méthode de fabrication conforme aux bonnes pratiques de fabrication appelés les BPF.

Le dossier d’information Produit doit contenir les informations et données suivantes actualisées :

  • Une description du produit cosmétique permettant l’établissement d’un lien claire entre le dossier d’information et le produit cosmétique concernée
  • Rapport sur la sécurité du produit cosmétique
  • Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)

Le fait de mettre sur le marché des produits cosmétiques comme par exemple du shampoing solide ou du savon sans détenir un dossier d’information produit conforme aux prescriptions précitées de l’article R.5131-2 du CSP (amende de 15 000 €).

Le dossier d’information produit est conservé pendant une période de 10 ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché.

Savonnerie artisanale : Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

Les Bonnes Pratiques de Fabrication doivent être rédigées en collaboration avec un professionnel. Les Bonnes Pratiques de Fabrication permettent de garantir des produits de qualité en suivant les procédures de production, de contrôle, de conditionnement et d’hygiène de la savonnerie.

Le guide des Bonnes Pratiques de fabrication est un document confidentiel de plus de 300 pages conservé au sein du laboratoire et mis à disposition en cas d’audit de l’ANSM (Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de Santé).

Savon artisanal : rapport sur la sécurité du produit cosmétique

L’évaluation de sécurité de chaque produit cosmétique comme le savon saponifié à froid  doit faire l’objet d’une analyse et d’un rapport complet réalisé par un toxicologue déclaré sur le portail européen CPNP (Portail de Notification des Produits Cosmétiques) qui peut être consulté par les autorités compétentes.

C’est évident mais c’est nécessaire de le rappeler. Il faut procéder à des tests obligatoires en laboratoire avant de mettre des savons sur le marché. Ces tests ont pour objectif d’évaluer la stabilité, le contrôle du pH .

Le rapport sur la sécurité du savon comporte au minimum  (liste non exhaustive):

  •  Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
  •  Caractéristiques physiques/chimiques et la stabilité du savon
  •  Qualité microbiologique
  •  Impureté, trace, information concernant le matériau d’emballage

Emballage pour savon artisanal

Le packaging est un élément incontournable dans le secteur de la cosmétique. D’un point de vue marketing, l’emballage est un moyen de mettre en avant le produit auprès du consommateur.

La spécificité de l’emballage du savon saponifié à froid est qu’il est en contact direct avec le produit lui-même. Il est important que le packaging n’altère pas les propriétés du savon à froid.

La règlementation relatif aux produits cosmétiques en l’occurrence le savon artisanal impose que le matériau d’emballage directement en contact avec le savon soit stable.

Le savon artisanal doit être sûr pour la santé humaine, il ne doit y avoir aucune migration potentielle de substances de l’emballage vers le savon.  Au-delà de contenir le produit, l’emballage permet de communiquer les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur sur le contenu, les coordonnées du fabricant et des informations de traçabilité (N° de lot).

L’étiquetage peut avoir la forme d’une étiquette, une notice ou une bande ou une carte jointe. Si il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer une étiquette, il faut alors mettre un écriteau à proximité immédiate du savon saponifié à froid.

Emballage savon artisanal

L’emballage de savon fait à la main est un excellent moyen de mettre en avant la présentation de vos produits. En plus si vous vendez vos savons artisanaux en ligne ou dans des distributeurs  alors l’emballage est un moyen de protéger vos produits pendant l’expédition.

Généralement la savonnerie artisanale s’inscrit dans une démarche écologique. Pas de plastique, c’est le choix  de nombreuses savonneries artisanales privilégient du carton recyclable pour rester cohérentes avec leurs valeurs.

Vous pouvez aussi retrouver de l’emballage savon sur internet. Ensuite il faut voir avec le fournisseur d’emballage savon les spécificités techniques de son emballage et vous procurer les fiches de sécurité.

Étiquetage du savon artisanal

Un savon artisanal mis sur le marché doit être mis sur le marché avec un emballage où sont inscrites en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles les mentions obligatoires.

Le matériau d’emballage de savon désigne le conteneur qui est en contact direct avec la composition du savon. Les propriétés de l’emballage sont importants pour garantir la sécurité du savon.

L’affichage de la liste des ingrédients est OBLIGATOIRE dans une boutique physique ou sur Internet. À partir du moment où on vous vend du savon sans vous fournir la liste des ingrédients.

C’est une obligation de transparence vis-à-vis du consommateur final d’informer du contenu du savon avant l’achat (cf article L.111-1 du Code de la consommation).

Vous devez retrouver sur l’étiquette du produit cosmétique  les mentions obligatoires :

  • le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable
  • le nom du produit
  • le contenu nominal en g ou ml
  • les précautions d’emploi, s’il y a lieu
  • la composition du produit ou INCI qui est indiquée après le terme « ingrédients » et le numéro de lot.

Dans le cas du savon ou autre produit cosmétique, lorsqu’il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer les mentions obligatoires sur l’étiquette, une bande ou une carte, on peut faire figurer sur un écriteau à proximité immédiate du produit qui est proposé à la vente.

Règlementation vente savon artisanal

Norme iso 22716

L’ensemble de la production de savons et cosmétiques est réalisée intégralement en interne au sein de notre laboratoire dans le respect de la norme internationale ISO 22716 réglementant les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). La norme internationale donne des lignes directrices pour la production, le contrôle, le stockage et l’expédition des produits cosmétiques comme les savons saponifiés à froid. Ces lignes directrices ont été prises en compte dans la rédaction des documents de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

Réglementation Européenne (CE) n°1223/2009

La réglementation Européenne (CE) N°1223/2009 encadre les produits cosmétiques mis sur le marché. Tous les produits sont sûrs pour la santé humaine utilisés dans des conditions normales d’emploi.  Pour le savon, c’est aussi la règlementation de savonnerie artisanale.

ANSM (Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé)

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (abrégé ANSM) est un établissement public  français ayant pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments et plus généralement tous les produits de santé destinés à l’homme.

Vendre ses savons maison, que dit la loi ?

Il est possible de fabriquer ses produits cosmétiques en revanche il doit être strictement réserver à un usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre vos produis cosmétiques sans prendre en compte la législation en vigueur.

En cas de dénonciation de vos activités, si vous vendez sans réaliser les démarches nécessaires, vous risquez de la prison assortie d’une amende à hauteur de 30 000 euros, confiscation de votre marchandise, interdiction de vendre.

Ressources pour créer sa savonnerie

ℹ️Je ne propose pas d’accompagnement pour la création de savonnerie ni de formation de saponification à froid.
👉 mais voici une liste de personnes susceptibles de vous aider et de répondre à toutes vos interrogations :

🔹Pour vous former au métier de savonnier : https://www.uess.fr/ ou https://drhumana.fr/

🔹 Pour l’accompagnement réglementaire: conformité formules/étiquettes, rédaction DIP, gestion des tests et analyses, CPNP, accompagnement mentions.

Page facebook: https://www.facebook.com/cosmaee/?__tn__=%2Cd%2CP-R&eid=ARCtI9WYuqnR_qdU24tqSGb4RJmbnk937p9-bP51w38TE1vQr-_ddR9zBB9nl0RIICHErVuKcQ82TiGn,

Site internet: www.cosmaee.fr.

🔹 Formation  savonnerie à distance : sur la norme iso 22716,  Formation à distance sur les écritures des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF,) Accompagnement sur l’implantation du laboratoire, réalisation du plan pour l’ANSM . Accompagnement, rédaction des BPF, établissement du plan et installation d’une savonnerie, conseils en équipements, coaching, audit https://www.redactionbpf.com/

🔹Formation en ligne cosmétiques + accompagnement & coaching, sur la totalité du projet + rédaction des DIP en partenariat avec une toxicologue. Des infos: https://charliemarandet.wordpress.com/

Quel est le chiffre d’affaires de ta savonnerie ? Quelle rémunération ?

On me demande parfois des questions sur le choix de ma structure juridique et sur ma rémunération. Il est inapproprié de demander à un confrère son chiffres d’affaires. Poser sur le chiffre d’affaire qu’on peut espérer ? Quelle structure juridique choisir ? Il est impossible de répondre à ces questions pour vous.

Chaque cas est unique. Il s’agit  de l’aventure entrepreneuriale dans toute sa splendeur. Chacun doit faire ses choix dans son for intérieur mais il ne peut pas trouver la réponse à ses questions auprès d’un confrère. C’est de la responsabilité de chacun de faire ses choix pour son entreprise, pour sa savonnerie. Demander son chiffres d’affaires, le choix de sa structure juridique etc  c’est se dérober face à sa responsabilité d’entrepreneur.

Créer sa savonnerie artisanale, c’est créer une entreprise c’est un choix privé et personnel donc il est inutile de solliciter un confrère dans l’élaboration de son modèle économique, le chiffre d’affaire qu’il peut espérer ou autre. Il y a un travail personnel à réaliser.

Chaque cas est différent. Bien sûr il faut se renseigner sur la partie entrepreneuriale mais auprès des structures adaptées qui proposent un  accompagnement pour la création d’entreprise.

🔹Pour vous former à la création d’entreprise,  évaluer son chiffre d’affaires, faire le business-plan de sa savonnerie artisanale (plan d’affaire), vous pouvez trouver des informations auprès des chambres consulaires  (chambre de commerce, chambre de métiers et de l’artisanat de votre région).

🔹 Forum d’entraide et d’échange sur la création d’entreprise et entrepreneuriat

Là où il est possible de s’entraider entre savonniers, lorsqu’on ouvre sa savonnerie, c’est sur le métier en lui même, les techniques de fabrication, le matériel et sur les fournisseurs. N’hésitez pas à vous procurer la liste des fournisseurs pour créer sa savonnerie artisanale en pdf.

Je vous souhaite beaucoup de réussite dans votre projet de création de savonnerie….

Sources officielles  :
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16 commentaires

  1. Oui tout à fait, des dossiers spécifiques et dans la plupart des cas des déclarations en passant par un huissier.
    Cordialement,
    Florence

  2. Et pour les savons ménager y a-t-il des démarches à faire aussi? Et où svp?

  3. Bonjour,
    Je ne fais pas de formation réglementaire mais je travaille actuellement à une plateforme d’apprentissage 100% en ligne:
    Si cela vous intéresse : https://flow-savonnerie.learnybox.com/

  4. Bonjour,
    Est ce que vous faites des formations a distance ?

  5. Bonjour,
    Les normes ne sont pas les mêmes mais il y a aussi des normes 😉

  6. Bonjour et super merci pour cette explication, je bookmark pour la suite !
    En revanche, concernant la fabrication destiné au ménage (lessive, vaisselle…) , qui ne doivent pas être utilisés sur la peau, sais-tu si les normes sont les mêmes ou peux-tu m’aider à trouver l’info ?
    Merci encore !

  7. Merci beaucoup, pour toutes ces informations. Pour ma part étant dans la qualité, je suis très familiarisée avec les normes ISO et la réglementation. Ça renforce mon envi d’aller dans cette voie.
    Merci beaucoup, c’est très intéressant.

  8. C’est assez compliqué après lecture cela ne donne absolument pas d’intérêt de se lancer dans la savonnerie, dommage j’aurais bien vendu un peu de savons pour mes voisins et amis….en plus de mon job que je ne veux vraiment pas quitté…..m.mais je vais voir ailleurs si je trouve une explication plus simple et surtout engageante pour une novice comme moi.
    Merci comme même c’est bien ce que tu fais, merveilleux je trouve, bravo 🍾

  9. Bonjour,
    Je ne suis pas fournisseur mais vous pouvez vous procurer la liste de fournisseurs que j’utilise.

  10. dans tous les supermarchés

  11. Bonjour
    SVP pouvez vous m’aider
    Je voudrais savoir où je peu trouver le film alimentaire
    Pour emballager mes savons
    Merci

  12. Bonjour
    Je veux commander les emballages pour savon naturel
    SVP c’est urgent pour moi
    Pouvez m’aider ?

  13. Bonjour
    Svp pouvez vous m’indiquer ou acheter le film etirable transparent pour emballage savon bio
    Merci

  14. Bonjour,
    Vous pouvez utiliser du film à usage alimentaire.

  15. Bonjour , serait-il possible de m’indiquer ou acheter le film étirable transparent pour emballage du savon ?
    Merci

  16. je veux commende d’emballantes pour les savons

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