Fabriquer et vendre du savon, que dit la loi ?

reglementation vente fabrication savon à froidLa fabrication et la vente de savons est soumis à la règlementation des cosmétiques. Quoi de plus simple qu’un savon ? Et pourtant le savon fait l’objet d’une règlementation stricte.

Un produit cosmétique comme le savon est en contact avec le corps humain, il appartient au domaine de la santé et doit être conforme à la législation en vigueur. Que dit la loi exactement sur ces produits de toilette ? Y-a-t-il des règles à respecter pour vendre et fabriquer du savon saponifié à froid ?

Vidéo : Ouvrir sa savonnerie professionnelle

Règlementation cosmétique française pour le savon

La fabrication et la vente de savon sont règlementés afin de garantir la santé publique et faire la différence entre le produit cosmétique et le produit pharmaceutique.

Il existe des règles précises sur le contrôle des ingrédients, la sécurité du produit, les informations aux consommateurs et la publicité relative aux produits cosmétiques.

Pour commercialiser du savon, il faut respecter les différents critères et se conformer à la législation en l’occurrence le Règlement (CE) N°1223/2009.

Qu’est-ce qu’un cosmétique ?

Le produit cosmétique est

« une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.»

Selon l’article L.5131-1 du code de la santé publique.

Savon, produit cosmétique

Le savon appartient à la liste des produits cosmétiques, on le trouve dans la catégorie savons de toilette, savons déodorants et autres savons.

Vente et fabrication de savon, une activité règlementée

Obligation de déclarer votre savonnerie

Pour fabriquer et vendre du savon vous devez être au préalable déclaré votre établissement auprès de l’ANSM (Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) que vous fabriquez, conditionnez ou importez du savon.

Il doit y avoir un responsable qualifié de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, du contrôle de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la surveillance du stock des matières premières et des produits finis.

Savon : Dossier d’Information sur le Produit Cosmétique (DIP)

ll faut un Dossier d’Information sur le Produit cosmétique (DIP) du savon consultable à l’adresse du fabricant qui se trouve sur l’étiquette du savon selon l’article R.5131-2 du code de la Santé Publique). Le dossier doit contenir le nom et l’adresse de la personne qualifiée de responsable d’évaluation, la composition du savon, les fiches de sécurité des fournisseurs des ingrédients, les propriétés physico-chimiques et microbiologiques des ingrédients et la méthode de fabrication conforme aux bonnes pratiques de fabrication appelés les BPF.

Fabrication de savons soumis à des tests obligatoires.

C’est évident mais c’est nécessaire de le rappeler. Il faut procéder à des tests obligatoires en laboratoire avant de mettre des savons sur le marché. Ces tests ont pour objectif d’évaluer la stabilité, le contrôle du pH (liste non exhaustive).

Étiquetage du savon

L’affichage de la liste des ingrédients est OBLIGATOIRE dans une boutique physique ou sur Internet. À partir du moment où on vous vend du savon sans vous fournir la liste des ingrédients, on vous invite à être vigilent et vous orienter vers un vrai professionnel. C’est une obligation de transparence vis-à-vis du consommateur final d’informer du contenu du savon avant l’achat (cf article L.111-1 du Code de la consommation.

Vous devez retrouver sur l’étiquette le nom du produit, le contenu nominal en g ou ml, les précautions d’emploi, s’il y a lieu, surtout la composition du produit ou INCI qui est indiquée après le terme « ingrédients » et le numéro de lot.

Savon fait maison, que dit la loi ?

Il est possible de fabriquer ses produits cosmétiques en revanche il doit être strictement réserver à un usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre vos produis cosmétiques sans prendre en compte la législation en vigueur.

En cas de dénonciation de vos activités, si vous vendez sans réaliser les démarches nécessaires, vous risquez de la prison assortie d’une amende à hauteur de 30000 euros, confiscation de votre marchandise, interdiction de vendre.

Sources :
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